Quelles sont les exigences réglementaires de l'UE?
Règlement(CE) No 300/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 11 Mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile précise que chaque transporteur aérien mettant en œuvre des normes de sûreté de l'aviation devrait établir, appliquer et maintenir un programme de sûreté.
L'appendice 6-G, fixant les dispositions relatives au fret et au courrier au départ d'un pays tiers fut ajouté dans le règlement d'exécution (UE) No 859/2011 du 25 Août 2011. Ces dispositions précisent, entres autres, les éléments qui doivent figurer dans le programme de sûreté du transporteur aérien.
Règlement d'exécution (UE) No 1082/2012 du 9 Novembre 2012 modifiant le règlement (UE) No 185/2010 en ce qui concerne la validation UE de sûreté aérienne
Le 05 Nov 2015, le Règlement (UE) 185/2010 a été abrogé par le Règlement d’exécution (UE) 2015/1998 applicable le 01 Fev 2016
Quatre éléments clés pour une validation ACC3 réussie
Ce que nous proposons:
Nous offrons aux transporteurs aériens la possibilité d'organiser une pré-validation ACC3 afin qu'ils puissent évaluer leur niveau de conformité. C'est une étape clé du processus de validation.
Pourquoi pré-valider?
C'est un moyen pratique et économique de mesurer et de définir la portée de la validation ACC3, de comprendre et maitriser la réglementation, ses exigences et comment elles sont interprétées, et de rassembler toutes les informations requises, afin d'être fin prêts pour pouvoir procéder à une validation simple, rapide et sans accrocs.
Comment nous procédons:
La pré-validation ACC3 est un processus d'évaluation documentaire en 3 étapes:
- étape 1:Étude approfondie du programme de sûreté du transporteur aérien, qui est la pierre angulaire de tout le processus de validation.
- étape 2:Étude approfondie de tous les documents en relation avec ce programme de sûreté.
- étape 3:Nous complétons la liste de contrôle pour la validation des ACC3 avec toutes les informations recueillies.
Vous pouvez utiliser notre formulaire de pré-validation ACC3 afin d'évaluer votre niveau de préparation et de conformité avec les exigences des règlements UE.
Comment nous procédons:
La validation ACC3 est aussi un processus en 3 étapes.
- étape 1:Évaluation de la pré-validation qui est une étape indispensable du processus de la validation. Cette étape doit être concluante avant que le validateur ne puisse procéder à la validation sur site.
- étape 2:Le validateur évalue sur site l'effectivité et l'efficacité des mesures de sûreté du transporteur aérien. Il met ensuite à disposition de l'autorité compétente du pays membre qui administre le transporteur aérien son rapport de validation ACC3
- étape 3:L'autorité compétente, décide de désigner ACC3 le transporteur aérien, en fonction du rapport de validation UE de sûreté aérienne, qui atteste de la mise en place des mesures de sûreté, en conformité avec les exigences de la réglementation UE.