Quelles sont les exigences réglementaires de l'UE?
Règlement(CE) No 300/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 11 Mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile précise que chaque entité mettant en œuvre des normes de sûreté de l'aviation devrait établir, appliquer et maintenir un programme de sûreté.
Règlement d'exécution (UE) No 654/2013 du 10 Juillet 2013 modifiant le règlement (UE) No 185/2010 en ce qui concerne la validation UE de sûreté aérienne.
Le 05 Nov 2015, le Règlement (UE) 185/2010 a été abrogé par le Règlement d’exécution (UE) 2015/1998 applicable le 01 Fev 2016
Quatre éléments clés pour une validation KC3 réussie
Ce que nous proposons:
Nous offrons aux Chargeurs connus la possibilité d'organiser une pré-validation KC3 afin qu'ils puissent évaluer leur niveau de conformité. C'est une étape clé du processus de validation.
Pourquoi pré-valider?
C'est un moyen pratique et économique de mesurer et de définir la portée de la validation KC3, de comprendre et maitriser la réglementation, ses exigences et comment elles sont interprétées, et de rassembler toutes les informations requises, afin d'être fin prêts pour pouvoir procéder à une validation simple, rapide et sans accrocs.
Comment nous procédons:
La pré-validation KC3 est un processus d'évaluation documentaire en 3 étapes:
- étape 1:Étude approfondie du programme de sûreté du chargeur connu ou de ses procédures qui sont la pierre angulaire de tout le processus de validation.
- étape 2:Étude approfondie de tous les documents en relation avec ce programme de sûreté ou des procédures.
- étape 3:Nous complétons la liste de contrôle pour la validation des KC3 avec toutes les informations recueillies.
Comment nous procédons:
La validation KC3 est un processus en 2 étapes.
- étape 1:Évaluation de la pré-validation qui est une étape indispensable du processus de la validation. Cette étape doit être concluante avant que le validateur ne puisse procéder à la validation sur site.
- étape 2:Le validateur évalue sur site l'effectivité et l'efficacité des mesures de sûreté du chargeur connu. Si la validation est concluante, Il remet alors à disposition du chargeur connu son rapport de validation KC3.