Commission Européenne
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EUR-Lex
- Textes Consolidés Règlements (EU / CE):
- 2010-02-01 (CE) N° 300/2008 (M1.pdf) (Règles Communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile)
- 2023-03-23 (CE) N° 748/2009 (M17.pdf) (État Membre responsable pour chaque exploitant d'aéronef)
- 2023-03-10 (UE) N° 2015/1998 (M16.pdf) (Mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans la sûreté de l'aviation civile)
Les derniers Réglements d'éxécution de la Commission:
- 2023-03-10 (UE) No 2023/566 (M16) (2023/566 M16.pdf)